Intervention de Jacques Blanc

Cet article, qui avait été adopté par le Sénat en première lecture, pose le principe de la mise en place d'un système de compensation par l'Etat des pertes de recettes fiscales subies par certains territoires, répondant à des critères extrêmement sélectifs, qui consentent de gros efforts auprès d'entreprises locales pour maintenir un tissu économique dynamique, alors qu'ils connaissent des situations particulièrement difficiles.

Pour tenir compte des difficultés de ces territoires, cet amendement tend à rétablir le dispositif que le Sénat avait adopté en première lecture.