Intervention de Daniel Goulet

Le texte qui nous est soumis comporte de multiples dispositions en faveur de la revitalisation du milieu rural.

L'amendement n° 404, que nous avons adopté, répond en grande partie aux préoccupations de ceux qui se penchent sur le maintien du dernier commerce dans nos petites communes rurales.

A cet égard, je précise, à l'intention de notre rapporteur, que le dernier commerce de proximité, alimentaire en particulier, joue souvent un rôle de multiservices.

La pratique montre que la cession de droit au bail en milieu rural constitue une entrave au maintien de ces derniers commerces. A titre d'exemple, pour le prix de cession d'un fonds de commerce de 14 000 euros, les frais s'élèvent à 2 290 euros. Pour garder son commerce, la commune fait souvent l'effort d'acquérir le fonds, par le biais de la communauté de communes, et le met à la disposition d'un repreneur sous forme de bail. Il s'agit donc de frais supplémentaires.

L'amendement que nous présentons va dans le sens de la préoccupation de tous ceux qui siègent dans cet hémicycle et du Gouvernement qui a en quelque sorte ouvert la porte pour que nos petits commerces en milieu rural puissent être exonérés autant que faire se peut des charges qui pèsent sur eux.