Intervention de Gérard Bailly

Hier soir, lors de la réunion de la commission des affaires économiques, nous étions nombreux à penser que cet amendement est intéressant, car nous regrettons tous de voir fermer la dernière boulangerie, la dernière boucherie ou le dernier commerce alimentaire. Aujourd'hui, dans ces communes rurales, il est important d'essayer encore de maintenir ces commerces de proximité pour que les habitants n'aillent pas dans les grandes surfaces. Toutefois, cet amendement manque de précision, et j'ai été chargé de voir comment on peut améliorer sa rédaction.

A cet égard, je vous propose un sous-amendement qui vise à préciser l'attributaire de cette mesure et le commerce concerné.

Permettez-moi de vous donner lecture de ce sous-amendement : « Afin de faciliter dans une commune le maintien du dernier commerce dans sa spécialité en milieu rural, l'acquéreur sera exonéré du payement des droits de mutation qu'il s'agisse de ceux afférents au fonds de commerce prévus à l'article 721 du code général des impôts ou des droits attachés à la cession de l'immeuble abritant ce dernier commerce. »

Ce sous-amendement concerne la vitalité de notre monde rural. Le commerce alimentaire est particulièrement concerné.