Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article additionnel avant l'article 1er

Photo de Henri de RaincourtHenri de Raincourt :

A mon sens, une mesure généralisée ne s'impose pas. Si, parce qu'elles pensent que c'est nécessaire, certaines collectivités locales souhaitent accorder cette exonération, qu'elles le fassent, car il me semble que le droit ne l'interdit pas.

Avec regret, parce que j'ai beaucoup d'amitié pour Daniel Goulet, je voterai résolument contre cet amendement.

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