Intervention de Jean-Paul Emorine

Tout à l'heure, la commission s'en est remise à la sagesse du Sénat, mais cela a permis d'ouvrir le débat.

Monsieur Bailly, votre sous-amendement est un sous-amendement de précision, mais il n'apporte rien sur le fond.

M. le secrétaire d'Etat nous a convaincus en faisant valoir que les cessions de fonds d'une valeur inférieure à 23 000 euros étaient exonérées des droits de mutation. Transposée dans le milieu rural, c'est une valeur que l'on retrouve à peu près régulièrement dans les petites communes.

Par conséquent, je vous demande, monsieur Goulet, de bien vouloir retirer votre amendement. A défaut, la commission émettra un avis défavorable.