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Intervention de Frédéric de Saint-Sernin
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article additionnel avant l'article 1er, amendements 183 432
Je n'ai pas examiné le sous-amendement de M. Bailly mais, comme je l'ai rappelé à M. Goulet, il s'agit pour moi d'une question de principe. En l'état actuel des choses, plusieurs procédures permettent d'aider, de renforcer le dernier commerce en milieu rural.
M. de Raincourt a rappelé de quelle manière l'Etat apporte son concours, dans le cadre du FISAC, tout comme les collectivités territoriales, par le biais des conseils généraux. Tout est autorisé. Ces réflexions me conduisent à maintenir un avis défavorable sur l'amendement n° 183 rectifié, et donc à émettre un avis défavorable sur le sous-amendement n° 432.
Par ailleurs, je le confirme, l'amendement n° 183 rectifié n'est pas gagé. Si M. Goulet ne le retire pas, j'invoquerai l'article 40 de la Constitution.
