Intervention de Daniel Goulet

Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 404

Photo de Daniel GouletDaniel Goulet :

Cet amendement a le mérite de rappeler que chacun d'entre nous est sensible à ce problème. Les départements ruraux luttent comme ils le peuvent pour préserver le commerce de proximité. Nous avons tous eu un président de communauté de communes ou un maire qui nous a dit qu'il souhaitait acheter les murs du dernier commerce en milieu rural et les mettre en location.

L'amendement n° 404 présenté par le Gouvernement ouvre la porte à un certain nombre d'exonérations, mais celles-ci n'ont pas les mêmes répercussions.

Si les mesures que je propose soulèvent un problème sur le plan fiscal, je retire l'amendement.

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