Intervention de Michel Charasse

Je souhaite poser deux questions à M. le secrétaire d'Etat.

Premièrement, dans la formulation retenue par le Gouvernement, à savoir « les collectivités qui financent », s'agit-il d'un financement total ou partiel ? Je crains en effet les chicaneries de Bruxelles si des opérations bénéficient de subventions et qu'au fond la part de la commune ou du groupement de communes, ou autres, se trouve assez réduite.

Deuxièmement, les dispositions s'appliqueront-elles également aux ateliers relais et aux multiples ruraux existant, ou bien ne concerneront-elles que ceux qui seront construits à partir de la promulgation de la loi ?

Je souhaite donc être éclairé sur ces deux points précis avant de voter l'amendement.