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Intervention de Jean-Marc Pastor
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 1er septies
Jean-Marc Pastor :L'article 1er septies adopté par l'Assemblée nationale dispose : « Dans les zones visées à l'article 1465 A du code général des impôts... ». L'amendement du Gouvernement reprend-il ces zonages ? Autrement dit, s'applique-t-il uniquement au sein de ces zones ou bien concerne-t-il l'ensemble du territoire national ?
