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Intervention de Frédéric de Saint-Sernin
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 1er septies
Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat :
Je répondrai tout d'abord à M. Pastor : les mesures proposées dans l'amendement du Gouvernement s'appliquent à l'ensemble du territoire, et pas simplement aux ZRR.
S'agissant de la première question posée par M. Charasse, le texte actuel est parfaitement conforme au droit communautaire. Il n'est donc pas utile de modifier les dispositions que je viens de vous présenter.
Pour ce qui est de la seconde question, les mesures présentées concernent uniquement les opérations nouvelles.
