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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 1er octies
Jean-Paul Emorine, rapporteur :Cet amendement a pour objet de rétablir le texte que j'avais proposé en première lecture et d'y ajouter les mots : « elle - il s'agit de la collectivité locale - peut aussi accorder des aides, sous réserve de la conclusion avec le bénéficiaire de l'aide d'une convention fixant les obligations de ce dernier. »
