Intervention de Daniel Goulet

Les dispositions qui figurent à l'article 1er duodecies touchent au coeur de la vie des communes rurales puisqu'il s'agit de la carte scolaire. C'est une préoccupation que nous partageons avec les maires des communes rurales.

Chaque année, en cette période, les maires sont confrontés à la préparation de la rentrée suivante. Ils veulent, et c'est normal, conserver leur école, gage de la vie de la commune. Or c'est souvent mission impossible.

Ce sujet a été abordé en première lecture par l'Assemblée nationale, laquelle avait prévu les mesures suivantes : « avant toute modification de la carte scolaire portant notamment sur les lycées d'enseignement général ou professionnel, les services du rectorat engagent une concertation ».

Fort heureusement, notre assemblée a revu la copie de l'Assemblée nationale. Mais, en deuxième lecture, cette dernière a quasiment repris les mesures qu'elle avait adoptées en première lecture. Le mot « notamment » n'y figure plus et la rédaction retenue ne mentionne pas, dans le principe de la concertation, les établissements d'enseignement du premier degré.

Je n'ai pas déposé d'amendement à cet égard, car je souhaite simplement obtenir une précision de M. le secrétaire d'Etat : entend-il donner des instructions à son collègue ministre de l'éducation afin que les dispositions de l'article 1er duodecies s'appliquent également pour toute modification de la carte scolaire de l'enseignement du premier degré qui traite des communes rurales et que la concertation englobe les regroupements pédagogiques et les collèges ruraux ?