Intervention de Aymeri de Montesquiou

Par cet amendement, je souhaite attirer l'attention du ministre de l'éducation sur une situation courante en matière de dérogation scolaire et qui a des répercussions négatives sur la vie des petites communes rurales.

Il arrive que, parfois, des habitants de ces petites communes souhaitent scolariser leurs enfants dans une autre commune. Ils demandent certaines dérogations qui ont un caractère automatique, comme l'indiquent l'article L. 212-8 du code de l'éducation et le décret n° 86-425 du 12 mars 1986 modifié : raisons médicales, raisons professionnelles des parents, scolarisation d'un aîné dans une autre commune.

Dans ces cas-là, le maire de la commune de résidence n'est pas consulté et il est tenu de participer aux frais de fonctionnement exigés en retour par la commune d'accueil.

A juste titre, le maire vit très mal ces situations : il doit payer sans avoir eu son mot à dire, alors même que la décision concerne les contribuables de sa propre commune, et obère donc des budgets communaux souvent très modestes.

Il en va ainsi lorsque des parents veulent inscrire le frère ou la soeur dans un établissement scolaire d'une autre commune qui accueille déjà l'aîné. Cette situation est fréquente dans de nombreuses communes rurales.

S'ils semblent pragmatiques au premier abord, ces cas de dérogation sont contraires à la fois à la logique décentralisatrice actuelle et à l'impulsion favorable donnée à la ruralité par le Gouvernement grâce à ce projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.

En effet, cette disposition favorise la non-scolarisation des enfants dans leur commune de résidence.

En outre, la poursuite de cette logique conduirait inévitablement à un regroupement des classes dans des communes plus importantes et à la désertification progressive des communes rurales.

Afin d'éviter l'exode scolaire, d'inciter les parents à scolariser de nouveau leurs enfants dans la commune où ils ont choisi de résider et pour que les communes d'accueil prennent leurs responsabilités, je propose donc de supprimer ces cas de dérogation automatique, de laisser la décision aux maires dans ces cas précis et, le cas échéant, de faire payer la contribution de fonctionnement par la commune dont l'école accueille l'enfant.

L'adoption de cette nouvelle disposition permettrait d'inverser la tendance actuelle, dommageable aux petites communes rurales.