Intervention de Jean-Paul Emorine

La commission a examiné cet amendement avec attention. Il aurait pour effet de faire supporter toute la charge des frais de fonctionnement des établissements scolaires par le budget des communes d'accueil.

Je rappelle, mon cher collègue, que c'est la loi Joxe qui a mis en oeuvre l'application de la répartition des charges de fonctionnement des écoles.

Vous affirmez que le maire de la commune de résidence est mis devant le fait accompli. Or, il est tout simplement prévu, dans ladite loi, qu'en cas de demande de dérogation le maire de la commune de résidence est consulté et doit donner son avis. Il ne peut émettre un avis négatif que si sa commune dispose des structures permettant l'accueil des enfants.

De telles décisions peuvent être lourdes de conséquences pour les communes de résidence, mais les coûts de fonctionnement, dans les communes d'accueil, sont considérables.

Dans un département que je connais, le coût d'accueil d'un enfant en école primaire - il ne s'agit que des frais de fonctionnement, car il est interdit d'y répercuter les charges d'investissement - est de l'ordre de 1 000 euros. Les communes d'accueil n'auront, un jour, plus les moyens de réaliser les investissements et devront supporter les charges de fonctionnement.

C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Quand une commune n'a plus les moyens de mettre en place une école, ce que nous pouvons regretter - nous avons eu, tout à l'heure, un débat sur ce sujet : quand la population fait défaut, le maire ne peut inventer n'importe quel subterfuge ! -, il est logique qu'elle participe aux frais de fonctionnement de l'établissement de la commune d'accueil.