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Intervention de Frédéric de Saint-Sernin
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 1er duodecies
Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement émet, lui aussi, un avis défavorable sur cet amendement.
