Intervention de Aymeri de Montesquiou

L'argument avancé par M. le rapporteur ne me semble pas valable.

Lorsque l'aîné est scolarisé en dehors de la commune de résidence, ses frères et soeurs le sont eux aussi automatiquement : le maire de la commune de résidence n'a pas à donner son avis et il doit payer. C'est tout à fait contraire à ce que vient de dire M. le rapporteur.