Intervention de Jean-Paul Emorine

L'argument de M. de Montesquiou tient. En effet, la loi Joxe dispose que si un enfant est scolarisé en dehors de la commune de résidence, l'ensemble de ses frères et soeurs le seront aussi, dans un souci de regroupement familial. Cependant, cela ne dure que le temps d'une génération ou pendant une dizaine d'années. Ensuite, la commune de résidence est tenue de participer aux frais de fonctionnement.

La loi Joxe a été assez précise. Je me souviens des débats qui ont eu lieu dans mon département et des désaccords qui sont apparus.

Il faut avoir à l'esprit les coûts de scolarisation. Ceux du niveau primaire représentent environ 65 % de ceux du niveau de la maternelle, puisque l'accueil périscolaire étant obligatoire, il faut intégrer le coût correspondant. Il paraît naturel que les communes de résidence participent aux frais en fonction du nombre d'enfants.

Mon cher collègue, pour les petites communes dont vous parlez, la plupart du temps seuls deux ou trois enfants sont concernés. Ces communes ne sont donc pas ruinées. Si vous regardez les finances communales, vous constatez qu'elles ont souvent des marges de manoeuvre que leur envieraient des communes centres-bourgs.