Intervention de Daniel Goulet

Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 1er duodecies

Photo de Daniel GouletDaniel Goulet :

Ce n'est pas ce soir que nous allons pouvoir répondre aux préoccupations de notre collègue Aymeri de Montesquiou et qui ont été évoquées par M. Charles Revet.

Les enfants scolarisés en dehors de leur commune de résidence viennent le plus souvent de communes très pauvres, sans ressources. Comment ces communes sans école peuvent-elles être encouragées à accueillir des familles, sachant que, de toute façon, la taxe d'habitation ou les ressources qu'elles pourront prélever sur ces nouvelles familles ne suffiront pas pour compenser les frais de fonctionnement de l'école d'accueil ? Nous devrons revenir sur ce sujet, qui méritait d'être évoqué aujourd'hui.

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