Intervention de Jean-Paul Emorine

Monsieur Philippe Arnaud, nos analyses respectives ne sont pas très éloignées.

S'agissant de l'obligation de payer, en cas de désaccord entre la commune de résidence et la commune d'accueil, l'affaire peut être portée devant le préfet, à qui il revient d'évaluer le coût réel de la participation financière de la commune. Pour avoir rencontré beaucoup de difficultés de ce genre, je connais particulièrement bien ce dossier