Intervention de Aymeri de Montesquiou

Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 1er duodecies

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

Plaçons-nous dans le cas d'une commune qui possède une école : l'aîné des enfants d'une famille est scolarisé dans la ville voisine où travaillent ses parents. Même si le maire de la commune de résidence oppose un refus, on passe outre et il ne lui est demandé aucune participation. Mais pour les autres enfants de la fratrie, la commune d'accueil peut demander à la commune de résidence de payer pour la scolarité. A mes yeux, c'est une anomalie.

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