Intervention de Aymeri de Montesquiou

Le régime de l'IRPP, pénalise l'investissement des petites entreprises en milieu rural.

Aussi paraît-il opportun d'étendre, au nom de l'efficacité économique, le mécanisme de déduction fiscale pour l'investissement prévu à l'article 72 D du code général des impôts à toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux dans les communes de moins de 2 500 habitants.

Une telle mesure est fondée sur un principe d'équité fiscale, en écartant un risque de distorsion de concurrence. Elle aboutirait à accorder une aide de trésorerie qui, en facilitant l'autofinancement, permettrait de soutenir l'investissement et, plus généralement, l'activité économique des zones rurales ainsi visées.