Intervention de Frédéric de Saint-Sernin

La déduction fiscale accordée aux agriculteurs se justifie par les contraintes et les caractéristiques particulières de la production de ce secteur : faiblesse du chiffre d'affaires par rapport au capital investi, importance des éléments non amortissables, irrégularité des revenus selon les années, etc.

Par conséquent, l'extension de cette déduction fiscale aux entreprises artisanales, même limitée à certaines d'entre elles, priverait la déduction accordée au secteur agricole de sa spécificité et lui ferait suivre une tout autre logique.

Elle présenterait, en outre, les inconvénients de tous les mécanismes d'aide fiscale à l'investissement, qui entraînent, pour l'essentiel, un simple décalage dans le temps des commandes, et non un surcroît d'investissement nécessitant un dispositif d'information des contribuables et de suivi, qui est toujours très complexe à mettre en oeuvre, alors même que le système d'amortissement existant en France, composante essentielle de l'encouragement à l'investissement, peut être considéré comme l'un des plus avantageux en Europe.

Le Gouvernement est donc, lui aussi, défavorable à cet amendement.