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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 1er terdecies
Jean-Paul Emorine, rapporteur :Elle estime que le débat sur la DGF est un débat financier qui ne peut être conduit en dehors de la commission des finances, et de préférence dans le cadre d'un projet de loi de finances.
La commission est donc défavorable à cet amendement d'appel.
