Intervention de Frédéric de Saint-Sernin

Je partage l'avis de M. le rapporteur.

Nous avons effectivement eu l'occasion de débattre de ce sujet en première lecture, monsieur Le Cam.

Je rappellerai simplement que le Gouvernement a engagé, en 2004, une réforme des règles de répartition des dotations, notamment des dotations de péréquation, qui a été adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005.

A cet égard, la loi de finances pour 2005 apporte d'ores et déjà - il est important de le répéter - une amélioration du niveau de la dotation par habitant des communautés de communes en mettant en place une fourchette d'évolution comprise entre 130 % et 160 % de l'évolution des communautés d'agglomération.

Un amendement tendant à améliorer la fourchette initialement prévue avait été adopté, avec l'avis favorable du Gouvernement, lors de la discussion du texte à l'Assemblée nationale.

Il n'est pas opportun de modifier le mode d'indexation qui vient d'être adopté par le Parlement, en faisant désormais référence à la dotation des communautés urbaines. En effet, il faut rappeler que les communautés urbaines exercent plus de compétences que les communautés de communes, ce qui justifie l'écart existant entre les niveaux de dotation par habitant.

En outre, les communautés urbaines doivent faire face à des charges liées à leur rôle de pôle, d'animateur, sur le plan local, rôle que les communautés de communes n'ont pas à assumer ou, si elles le font, c'est à un niveau plus faible et certainement à une échelle plus réduite.

Pour toutes ces raisons le Gouvernement est défavorable à cet amendement.