Intervention de Daniel Goulet

Nous avions déjà évoqué, en première lecture, les « superpositions du mille-feuille », formule que chacun peut, ici ou là, dénoncer et qui caractérise les différents étages des multiples institutions territoriales. Or c'est bien par ce biais que nous parviendrons à modifier les rapports entre les différents élus locaux. L'année dernière, j'avais déjà déposé un amendement tendant à supprimer cet article.

Je réitère donc en quelque sorte l'inquiétude qui était la mienne : avant de créer une nouvelle institution d'investissement pour le développement rural, n'aurait-il pas été bon de faire une sorte d'« appel au passé » ? Dans l'état actuel des finances locales, la création d'une structure nouvelle viendrait encore compliquer tous les dispositifs existants.

C'est ainsi que dans les pays, les EPCI ou les organismes en charge du développement économique, au niveau tant régional que départemental, il aurait sans doute été nécessaire de faire le point sur ce qui existe déjà.