Intervention de Thierry Repentin

L'article 2, tel qu'il nous est proposé, doit donc permettre à des sociétés d'investissement pour le développement rural d'accompagner les maires qui prennent des initiatives en vue de redynamiser leur commune.

Pour ce faire, ces SIDER pourront intervenir pour acquérir et réhabiliter des logements qui ont été abandonnés.

L'amendement prévoit d'ajouter la possibilité, pour ces sociétés d'investissement, d'acquérir et de transformer en logements du bâti rural qui a été abandonné.

La logique est la même, puisqu'il s'agit de donner la possibilité à des familles de venir s'installer dans des communes rurales.

Nous sommes, les uns et les autres, confrontés au problème de l'abandon d'un patrimoine qui avait à l'origine une vocation agricole : anciennes granges, écuries, bâtisses. Bien souvent, le maire de la commune n'a pas le premier sou pour transformer ce bâti en logements susceptibles d'accueillir ces familles avec enfants qui sont si nécessaires ne serait-ce qu'au regard du maintien de certains services publics.

Il est vrai que le maire a plusieurs possibilités ; il peut, par exemple, se tourner vers un organisme de logement social et lui demander d'acheter et de transformer le bâti en question. Malheureusement, les organismes de cette nature demandent fréquemment aux communes qui entreprennent cette démarche de solliciter des subventions pour équilibrer le programme. Toutes les communes ne peuvent pas apporter cette « obole » pour équilibrer ces opérations.

La municipalité dès lors se retire du projet, et le bien reste abandonné jusqu'au jour où, par bonheur, il est éventuellement acheté par une famille qui veut s'installer. Voilà comment ces bâtiments deviennent des résidences secondaires. Certes, c'est un moindre mal, mais cela ne répond pas à la demande des maires des communes rurales, tout particulièrement en ZRR, qui souhaitent plutôt accueillir des familles désireuses de vivre à demeure sur leur territoire.

Je vous propose donc, à travers cet amendement, que les SIDER soient aux côtés de ces maires de communes rurales qui souhaitent revaloriser et remettre sur le marché un bâti qui a été abandonné et qui, après transformation, peut faire le bonheur de familles qui viendront s'y installer mais également redonner au quotidien de la vie au village, étant précisé que ces interventions se feraient dans le respect des règles d'urbanisme en vigueur.