Intervention de Charles Revet

Il y a, dans l'Hexagone, un nombre impressionnant d'anciens bâtiments agricoles qui n'ont plus de vocation agricole du fait de l'évolution des techniques constatée ces trente ou quarante dernières années, qui commencent à être délabrés, mais qui n'en représentent pas moins un patrimoine irremplaçable. Il serait dommage de laisser ce patrimoine se dégrader progressivement jusqu'à disparition complète : on perdrait là une richesse extraordinaire, et sans bénéfice pour l'environnement.

Ces anciens bâtiments agricoles sont, en général, situés dans des zones non constructibles ; je pense aux clos-masures, en Normandie, notamment, exemple que je connais bien.

Or un récent jugement d'un tribunal administratif a annulé un permis de construire, alors même que figurait, dans le document d'urbanisme, la possibilité de réhabiliter des bâtiments agricoles, au motif - et c'est logique - que c'est non pas la construction elle-même et la vocation de la construction qui sont appréciées pour l'attribution d'un permis de construire, mais le classement du terrain. Or, à partir du moment où un terrain est en zone NC, il n'y a pas la possibilité de transformer un bâti agricole en maison d'habitation, sauf pour un exploitant agricole, et encore dans certaines conditions. C'est dommage !

L'utilisation de ce potentiel extraordinaire donnerait satisfaction à beaucoup de familles et offrirait, sur l'ensemble du territoire national, des possibilités d'aménagement de qualité. Se priver de telles possibilités serait extrêmement grave.

De plus en plus d'anciennes cours-masures notamment n'ont plus de vocation agricole, et cela parce que l'évolution de l'agriculture a fait que pratiquement une exploitation sur deux - pour ne pas dire plus - disparaît tous les dix ans. Il reste beaucoup de bâtiments en brique, en silex, en pierre, à colombages, qu'il faut préserver.

Dans cette situation, et afin de permettre l'opération que suggère M. Repentin, nous devons pouvoir utiliser le nouveau dispositif de la révision simplifiée, adopté lors du vote de la dernière loi relative à l'urbanisme, la loi Urbanisme et habitat. Nous faisons ainsi accéder à la réhabilitation un ensemble de locaux aujourd'hui inutilisés qui arrêteront dès lors de se dégrader.

J'ajoute à mon plaidoyer un argument tenant à la cohérence architecturale de l'ensemble, qui fait défaut actuellement. Très souvent, en effet, ces projets ne concernent qu'un ou deux bâtiments à réhabiliter. Si un plan d'ensemble était établi, nous pourrions tout à la fois réussir de véritables opérations à caractère social qui répondent aux besoins des familles et obtenir une réhabilitation patrimoniale de grande qualité qui serait, en termes d'environnement, un « plus » pour chacune de nos régions de France.

J'ai déposé ce sous-amendement non pas pour m'opposer à l'amendement de M. Repentin, dont, encore une fois, je partage la préoccupation, mais pour sécuriser juridiquement sa mise en oeuvre et éviter des recours.