Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 2

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, rapporteur :

La commission n'a pas pu examiner le sous-amendement de notre collègue Charles Revet, mais les arguments qu'il vient de nous présenter concernant ces anciens bâtiments agricoles qui ne peuvent pas être réhabilités sous prétexte qu'ils sont situés dans une zone à caractère agricole me font penser que, en effet, il faut aller vers un régime simplifié de façon à permettre leur réhabilitation.

Je suis ainsi plutôt favorable à la proposition de notre collègue Charles Revet.

L'amendement de notre collègue Thierry Repentin a fait l'objet d'un grand débat en commission. L'idée a été reprise par l'ensemble des commissaires et la commission avait proposée une sagesse plutôt favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion