Intervention de Nicolas Forissier

S'agissant maintenant de ce que nous proposent MM. Repentin et Revet, je serais tenté de dire que cela relève moins de la loi que des élus locaux, auxquels je fais toute confiance pour prendre les bonnes initiatives. C'est un argument de méthode, mais peut-être devrions-nous veiller, à l'avenir, dans un souci de simplification, à ne pas trop « charger » les textes.

Cela étant, j'entends bien les arguments avancés, d'autant mieux que, moi-même élu local, je vis ces situations depuis des années. Je suis particulièrement sensible aux propos de M. Revet, qui a le souci de garantir la sécurité juridique de ce dispositif, y compris sur le plan réglementaire, notamment au regard d'éventuels recours.

Donc, contrairement à l'avis initial que mon souci de simplification me dictait, je m'en remettrai, comme l'a proposé M. le rapporteur, à la sagesse du Sénat.