Intervention de Charles Revet

Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de la confiance que vous accordez à l'ensemble des responsables locaux.

Cela étant, je me suis appuyé sur des informations recueillies directement auprès du ministère de l'équipement, que j'ai consulté, non pas pour déposer ce sous-amendement, mais simplement parce que j'ai été interpellé par un maire de mon département à qui l'on avait demandé de recenser l'ancien bâti, agricole et autre, à la suite d'une décision de justice.

En effet, un tribunal administratif a annulé un permis de construire qui était conforme au plan d'occupation des sols, mais que le classement du terrain en zone non constructible ne permettait pas d'attribuer.

Faire un recensement, c'est très bien, mais on ne va pas, en permanence, procéder à des révisions, d'autant que l'on ignore à quel moment aura lieu l'arrêt d'une exploitation agricole ! Par conséquent, mieux vaut anticiper.

Enfin, pour répondre à notre collègue Bizet, la procédure de révision simplifiée implique déjà la consultation de différents organismes, dont la chambre d'agriculture. Soyons clairs, le projet ne sera pas imposé aux communes. Si une ancienne cour-masure est située dans un endroit où les réseaux ne sont pas appropriés, le projet ne sera bien entendu pas approuvé. L'approbation relèvera de la responsabilité des communes.

Dans l'esprit de l'amendement de notre collègue Repentin, et pour que ce patrimoine extraordinaire qui existe sur notre territoire ne périclite pas, il convient que nous nous donnions les moyens nécessaires ; c'est précisément l'objet de mon sous-amendement.