Intervention de Nicolas Forissier

Cette fois-ci, le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.

Il faut, je crois, rappeler l'esprit de la mesure contenue dans l'article 2.

Nous avons été conduits à proposer la création des SIDER à la suite du constat de la carence de l'initiative privée, souvent dans les espaces de très faible densité. Une telle carence est pénalisante pour la réalisation de nombreux projets dont la viabilité économique est certaine, mais dont les perspectives de rentabilité nécessitent un accompagnement public.

De ce point de vue, l'intention du Gouvernement n'est pas de rendre plus complexes les procédures de création d'activités en transférant les compétences d'une SIDER à une société d'aménagement régional si leurs objets et leur composition sont proches.

Compte tenu de l'esprit de la loi - je le dis, encore une fois, dans un souci de simplicité et surtout de confiance dans la capacité qu'ont les acteurs locaux et les collectivités publiques à s'emparer des outils nouveaux que nous leur proposons - nous n'avons pas souhaité retenir cet amendement, même si j'en comprends bien le sens.

Deux outils sont possibles. C'est, je crois, une richesse que les collectivités puissent utiliser l'un ou l'autre, et donc créer une SIDER avec des participations privées.

Par conséquent, monsieur Pastor, monsieur Fortassin, je souhaite que vous retiriez, chacun, votre amendement. Dans le cas contraire, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.