Intervention de Jean-Marc Pastor

Monsieur le président, je suis, moi aussi, quelque peu surpris de la réaction du Gouvernement sur cet amendement. Cela fait quarante ans que les compagnies existent. Elles ne couvrent pas tout le territoire national, c'est vrai, mais, là où elles existent, elles sont un « plus » pour le monde rural, et depuis très longtemps.

Que d'autres outils soient mis à disposition, parfait ! Que d'autres régions puissent bénéficier de ce type de société, tant mieux ! Qu'on puisse leur apporter ce « plus » dont nous avons profité, parce que nous avons vécu dans des zones qui en ont bénéficié et qui continuent à en bénéficier, très bien !

Que ce soit pour le monde agricole, pour les agriculteurs, pour le monde rural, pour le tourisme, pour les commerces en milieu rural, ces structures contribuent de manière très directe à la réalisation de projets pour le compte de collectivités ; elles permettent même de les gérer dans un certain nombre de cas, dans la mesure où certaines collectivités, parce qu'elles sont trop petites, n'en ont pas les moyens. Quant aux opérateurs privés, ils sont tout autant acteurs des projets en interne, qu'il s'agisse des banques privées ou de l'ensemble des professionnels, responsables de chambres d'agriculture, syndicalistes, membres d'associations diverses, qui participent très directement à la gestion de ces structures.

Voilà pourquoi nous manquerions à notre mission si nous ne réussissions pas à intégrer dans le code rural ce type de structure.

Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.