Intervention de Bernard Fournier

Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 2, amendement 218

Photo de Bernard FournierBernard Fournier :

Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 218 rectifié bis.

La proposition formulée dans ces deux amendements ne remet pas en cause la priorité dévolue aux régions en matière de compétence économique, telle qu'elle est prévue dans les lois de décentralisation.

Néanmoins, en vertu du principe de subsidiarité, lorsqu'une région ou un groupement de régions ne souhaitent pas s'engager et créer de SIDER dans des zones de revitalisation rurale, les départements qui seraient concernés doivent pouvoir le faire.

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