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Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 2
Les SIDER visent essentiellement à promouvoir le développement rural en apportant, aux côtés des investisseurs privés et avec la participation des collectivités, des financements que le marché ne peut pas assurer seul.
Vous le reconnaissez vous-même, monsieur le sénateur, le développement économique est l'une des prérogatives majeures que les lois de décentralisation confèrent aux régions.
La présence des régions dans les SIDER est nécessaire, mais pas exclusive. Il s'agit bien d'ouvrir le capital de ces sociétés à l'ensemble des investisseurs privés et aux collectivités volontaires, de la commune au département, la part du capital détenu par la région pouvant n'être que le tiers de l'ensemble.
Par ailleurs, les SIDER s'appuient sur les délégations régionales de la Caisse des dépôts et consignations, tout comme les sociétés d'investissement régional, les SIR, en milieu urbain.
La région, je le répète, est la collectivité chef de file en matière de développement économique.
Fort de tous ces arguments, le Gouvernement souhaite le maintien de la présence des régions dans les SIDER.
Je vous invite donc à retirer votre amendement, monsieur Fournier. A défaut, le Gouvernement y sera défavorable.
