Intervention de Nicolas Forissier

Aujourd'hui, le produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, la TACA, est versé au budget général de l'Etat et représente 600 millions d'euros. Il s'agit donc, vous en conviendrez, d'une ressource significative. Son affectation aux départements contribuerait à accroître le déficit budgétaire de l'Etat et serait contraire aux efforts que le Gouvernement accomplit pour rétablir l'équilibre des finances publiques.

Au-delà de cette approche strictement budgétaire, il faut aussi être conscient que la départementalisation de la TACA aurait, à mon sens, des effets pervers et contraires à l'esprit de votre proposition.

En effet, les possibilités de péréquation qui sont aujourd'hui offertes par une gestion centralisée du produit de la TACA seraient supprimées au profit d'une gestion départementale. Or, une telle gestion se ferait au détriment des zones rurales. Elle favoriserait forcément les zones urbaines, qui sont les plus densément peuplées et dans lesquelles le produit de l'impôt est le plus élevé, parce qu'elles comptent plus d'artisans, de commerçants et, surtout, de grandes surfaces.

Je comprends bien l'esprit de votre proposition, monsieur le sénateur, mais, je le répète, elle aurait des effets contraires à ceux que vous souhaitez.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à retirer votre amendement. A défaut, j'y serai défavorable.