Intervention de Jacques Blanc

Monsieur le président, en première lecture, le Sénat, après avoir noué un dialogue avec de nombreux responsables, a adopté plusieurs mesures.

L'Assemblée nationale, pour sa part, a voté de nouvelles dispositions. Aujourd'hui, nous sommes saisis d'un certain nombre d'amendements, dont celui du Gouvernement, qui nous laissent un peu perplexes.

Pour ce qui me concerne, j'ai déposé une série d'amendements, animé de la volonté de poser en termes très clairs la question des logements situés dans le périmètre d'opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir, ou ORIL.

Je souhaite connaître la position du Gouvernement et de la commission sur ce dossier. Nous sommes bien entendu favorables aux dispositions adoptées par l'Assemblée nationale s'agissant des avantages accordés aux particuliers qui ont construit des structures d'hébergement dans le cadre d'un pays rural, sans contraintes particulières.

Mais, dans l'hypothèse d'un blocage de la part du Gouvernement, et si l'on supprime les mesures adoptées par l'Assemblée nationale, nous souhaitons savoir si le Gouvernement et la commission accepteront de reprendre les dispositions adoptées par le Sénat en première lecture concernant les ORIL.

Aussi, avant d'aller plus loin, et avec les précautions que l'expérience de cet après-midi exige de ma part, je souhaite connaître les sentiments du Gouvernement et de la commission. Je reprendrai éventuellement la parole sur les amendements après avoir entendu M. le secrétaire d'Etat et M. le rapporteur.