Intervention de Nicolas Forissier

Cet amendement vise à écarter les meublés de tourisme de l'exonération telle quelle est issue de la rédaction de l'article 3 ter adoptée par l'Assemblée nationale lors de la discussion en deuxième lecture du projet de loi que nous examinons.

Cette rédaction prévoit de créer une nouvelle réduction d'impôt en faveur des travaux réalisés dans un logement destiné à la location en qualité de « meublé de tourisme ». Je vous propose, mesdames, messieurs les sénateurs, de supprimer cette mesure, car elle est en totale contradiction avec la volonté actuelle de réduire les avantages accordés aux loueurs en meublé.

Il est notamment rappelé que le contribuable qui donne en location un logement meublé bénéficie automatiquement d'un abattement représentatif des frais dont le montant est égal à 72 % des loyers ; il est en outre exonéré de TVA.

Par ailleurs, cette mesure, qui constituerait une énième réduction d'impôt et serait extrêmement complexe à mettre en oeuvre et à gérer, profiterait à des propriétaires qui se réservent, pour la plus grande partie de l'année, la jouissance du logement.

Je répondrai à M. Jacques Blanc sur la question des ORIL quand je donnerai l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion.