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Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 3 ter
Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat :
La présentation de cet amendement va me permettre d'apporter à M. Leroy une première réponse à la question des délais.
Vous proposiez, monsieur le sénateur, de proroger jusqu'en 2010 la réduction d'impôt applicable aux investissements réalisés dans les résidences de tourisme situées dans certaines zones rurales. Cette réduction s'applique actuellement aux investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2006, mais elle serait assurément plus « lisible » pour les opérations en cours d'élaboration si elle était prorogée jusqu'au 31 décembre 2008.
La proposition du Gouvernement me paraît être un bon compromis, monsieur le sénateur, et va tout à fait dans le sens de votre demande.
