Intervention de Philippe Leroy

Monsieur le secrétaire d'Etat, tout en regrettant vivement d'être en divergence avec le Gouvernement, je maintiens mon amendement, car il a reçu par deux fois un avis favorable de la commission des affaires économiques du Sénat. Il correspond bien à l'esprit d'une loi de développement rural, qui vise à donner aux zones rurales en difficulté des moyens de développement. Or une loi exige des moyens.

En ce qui concerne les délais, vous m'avez pris au piège de l'évaluation, mais je crois qu'il faut la faire au bout d'un délai technique permettant de vérifier que les mesures que l'on a prises ont produit leurs effets.

Monsieur le secrétaire d'Etat, dès qu'un projet est important - et les zones rurales ont besoin de projets importants -, il prend beaucoup de temps. Ce n'est pas en deux ans, trois ans ou quatre ans que l'on réussit. Malheureusement, les parcours administratifs préalables à l'obtention des permis de construire et ensuite les temps de réalisation et de commercialisation sont tellement longs que le délai de 2010 arrêté par la commission est techniquement raisonnable.

C'est pourquoi, en dépit de mon désir de vous être agréable, monsieur le secrétaire d'Etat, je maintiens mon amendement.