Intervention de Philippe Leroy

Cet amendement technique a pour objet d'adapter les avantages qui sont accordés pour la réhabilitation des logements locatifs de loisir.

Il s'agit, en fait, de constater qu'aujourd'hui un grand nombre de ces logements sont dans un état qui exige des travaux complets de rénovation, mais ces travaux n'impliquent pas obligatoirement l'obtention d'un permis de construire. Il s'agit, en général, de réhabilitations lourdes : peintures, sanitaires, travaux intérieurs de réaménagement. Or, le bénéfice des avantages qui étaient accordés jusqu'à présent était réservé aux seuls travaux exigeant un permis de construire. C'est un frein à la modernisation du parc immobilier touristique ancien, c'est pourquoi j'ai déposé cet amendement.