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Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 3 ter
Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement partage l'avis de la commission. En effet, cette mesure concernerait la réalisation de petits travaux, mais serait aussi le prétexte permettant de faire entrer dans la base de réduction d'impôt le prix d'acquisition du logement, ce qui dénaturerait en profondeur la réduction d'impôt pour investissements dans les résidences de tourisme.
Je ne reprendrai pas tous les arguments qui ont été évoqués par M. le rapporteur, mais j'attire également l'attention sur les risques budgétaires d'une telle mesure.
