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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 3 ter
Jean-Paul Emorine, rapporteur :La commission ne juge ni utile ni souhaitable de revenir sur une disposition qui a été adoptée par l'Assemblée nationale et par le Sénat au cours des précédentes lectures. A partir du moment où nous préconisons un vote conforme, la commission émet un avis défavorable.
