Intervention de Jacques Blanc

Il s'agit non pas d'ouvrir de nouvelles niches fiscales mais, au contraire, de confirmer une politique nationale ambitieuse de réhabilitation pour créer des hébergements. Cette volonté a été exprimée conjointement par le ministère du tourisme, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les collectivités territoriales - M. le secrétaire d'Etat l'a rappelé tout à l'heure - et, surtout, par les professionnels du tourisme.

Nous avons eu l'occasion d'organiser une rencontre avec ces professionnels et avec les collectivités territoriales ; je parle sous le contrôle en particulier de M. Jean-Paul Amoudry, avec lequel nous avions abordé cette question dans le cadre de la mission commune d'information sur la politique de la montagne.

Il s'agit de confirmer cette détermination à donner une véritable dimension aux opérations de rénovation de l'immobilier de loisir avec son complément immobilier, le village résidentiel de tourisme, ou VRT, qui est chargé d'assurer la commercialisation professionnelle des locaux réhabilités.

Toutefois, en dehors de la récupération de la TVA, aucune mesure fiscale n'était venue appuyer cette démarche, comme l'ont fait les lois Besson et Robien pour les locaux destinés à la location, qu'ils soient neufs ou réhabilités. Des mesures d'encouragement ont été prises pour les résidences de tourisme, mais aucune disposition de même nature n'était venue encourager la réhabilitation des meublés, sauf les appuis apportés localement par les collectivités locales et qui se révèlent aléatoires et insuffisants.

Je veux insister auprès de mes collègues et auprès du Gouvernement sur l'importance d'affirmer, grâce à cet amendement, notre soutien à ces opérations.

Un certain nombre d'initiatives pourront être confirmées, d'autres pourront voir le jour, nous pourrons peut-être gérer à court terme des friches immobilières gravement préjudiciables pour bon nombre de sites touristiques où, de toute évidence, il vaut mieux réhabiliter l'existant que construire du neuf.

C'est donc une volonté très forte qui a été exprimée par l'ensemble des sénateurs ayant travaillé sur ces dossiers, en particulier au sein du groupe d'études sur la montagne.