Intervention de Annie David

Ce sous-amendement vise à prévoir la consultation du comité de massif avant toute mise en oeuvre d'ORIL, afin de permettre un équilibre harmonieux de nos territoires.

Vous l'aurez compris, ce sous-amendement est pour le moins incomplet, puisqu'il est également possible, en bord de mer, de lancer des ORIL et leurs compléments immobiliers, les VRT. A l'évidence, dans ces régions, il n'est bien sûr pas question de consulter le comité de massif...

Etant plus spécifiquement chargée, au sein de mon groupe, des questions relatives à la montagne, je me suis laissée emporter par les « sommets » et je n'ai pensé qu'aux ORIL « montagnardes » ! Je tiens donc à présenter mes excuses aux sénateurs représentant notre littoral.

Je souhaite tout de même présenter la philosophie qui nous a conduits à déposer ce sous-amendement : nous souhaitons en effet privilégier un esprit de concertation entre l'ensemble des acteurs locaux, qu'il s'agisse des élus, des acteurs économiques ou des habitants, avant toute nouvelle ORIL. Cela permettrait d'éviter un déséquilibre dans les territoires concernés et d'aboutir à un développement harmonieux des résidences ou des logements touristiques.

Monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, lors de la première lecture, voilà un peu moins d'un an, nous avions défendu un amendement en faveur des ORIL. Par conséquent, nous voterons les amendements identiques n° 75 rectifié bis et 308, mais je souhaitais simplement attirer votre attention sur les déséquilibres qui peuvent parfois apparaître dans le développement de ce type d'opération.

Cela étant, monsieur le président, avant même que M. le rapporteur me le demande, je retire ce sous-amendement, par trop incomplet.