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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 3 ter
Jean-Paul Emorine, rapporteur :Sur le fond, les mesures proposées dans les amendements identiques n° 75 rectifié bis et 308 méritent d'être examinées. Sur la forme, la commission s'interroge sur la procédure suivie : en effet, la deuxième lecture d'un texte dont l'objet est prioritairement le développement des territoires ruraux les plus fragiles ne nous semble pas le cadre le plus adapté pour déposer de tels amendements.
La position de la commission est donc plutôt défavorable. Pour autant, elle aimerait connaître l'avis du Gouvernement.
