Intervention de Nicolas Forissier

Monsieur Blanc, monsieur Repentin, je comprends bien, encore une fois, votre souhait d'encourager la réalisation de travaux dans le cadre d'opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir en faveur de logements situés dans des villages résidentiels de tourisme classés.

Il importe de préciser une nouvelle fois que, en réalité, ces logements s'inscrivent déjà dans un cadre juridique mis à la disposition des collectivités locales, qui leur permet de verser des aides économiques aux différents opérateurs.

Ainsi, les travaux de réparation et d'amélioration qui sont réalisés sur un logement donné en location sont d'ores et déjà intégralement déductibles pour la détermination du revenu.

Par conséquent, la création d'un avantage fiscal supplémentaire viendrait appuyer un dispositif existant qui est déjà très incitatif. Tout cela devrait donc conduire le Gouvernement à demander le retrait de ces amendements ou, à défaut, leur rejet.

Cela étant, messieurs les sénateurs, j'ai bien entendu vos arguments. D'un côté, vous souhaitez cumuler une aide budgétaire et une aide fiscale, en accordant une réduction d'impôt sur des charges qui sont déjà déduites, ce qui représente donc un effort important. De l'autre, vous proposez d'inscrire ce dispositif dans le cadre d'une ORIL, c'est-à-dire une opération globale. A ce sujet, je réponds au souci exprimé tout à l'heure par M. Le Cam : puisqu'il s'agit d'une opération globale, celle-ci s'avère aussi extrêmement intéressante pour l'artisanat local, ce qui mérite d'être souligné.

Compte tenu de ce qui précède, même si tout cela n'est pas simple, le Gouvernement est prêt à s'en remettre à la sagesse du Sénat.