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Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 3 ter
Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat :
Il s'agit de fixer au 1er janvier 2005, et non plus au 1er janvier 2004, la mise en oeuvre du dispositif prévu dans cet article. En effet, dès lors que le projet de loi n'a pas été adopté en 2004, un décalage d'une année s'avère nécessaire, afin d'éviter tout effet d'aubaine et, surtout, afin de faciliter la mise en oeuvre des dispositions en faveur des résidences de tourisme.
