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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article additionnel avant l'article 4 a ou après l'article 4, amendement 175
Jean-Paul Emorine, rapporteur :S'agissant de l'amendement n° 175 rectifié, le secteur des fruits et légumes connaît actuellement une crise importante et prolongée due à des causes tant structurelles que conjoncturelles.
L'instauration d'un système de coefficient multiplicateur paraît à même de soutenir la filière, en établissant un lien entre baisse des prix à la production et niveau des prix à la consommation, ce qui devrait permettre de relancer la consommation des fruits et légumes.
La commission a donc émis un avis de sagesse plutôt réservé sur l'amendement n° 175 rectifié.
Concernant l'amendement n° 261, dont la formulation est imprécise, il n'encadre pas de façon satisfaisante le mécanisme du coefficient multiplicateur qu'il vise à mettre en place, ne prévoyant de façon précise ni ses conditions d'application, ni ses conséquences juridiques.
La commission demande donc le retrait de l'amendement n° 261. A défaut, elle émettra un avis défavorable.
