Intervention de Alain Vasselle

Pour ma part, je suis favorable à l'amendement n° 175 rectifié.

En effet, même s'il s'agit d'un amendement d'appel, son adoption permettrait de transmettre un message non seulement au Gouvernement, qui vient de l'entendre, mais aussi à la Communauté européenne.

Monsieur le secrétaire d'Etat, vous venez d'opposer à cet amendement le droit européen, ce que je comprendrais si les conditions et les coûts de production étaient comparables dans tous les pays de la Communauté européenne. Or tel n'est pas le cas : les coûts de production sont différents d'un pays à l'autre ! Tant que nous ne serons pas parvenus à une véritable harmonisation de la fiscalité et des droits sociaux, un amendement de cette nature est tout à fait justifié !