Je souhaite intervenir à la suite notamment des propos de M. Vasselle sur la politique agricole commune. Comme l'a relevé M. le secrétaire d'Etat, la disposition est contraire au droit communautaire. Si la mise en oeuvre de la politique agricole commune comporte quelques aspects négatifs, je n'ose pas imaginer un seul instant l'agriculture française sans la politique agricole commune. D'ailleurs, le budget de la politique agricole commune représente tout de même 42 % du budget global européen.
Je vous rappelle cela, mes chers collègues, parce que nous aurons à méditer sur ces sommes très prochainement.